Contentieux avec les utilisateurs de l'abattoir : délibération (1970), correspondance avec l'expert comptable (1987), statistiques de fonctionnement (1987), rapports d'expertise (1984, 1988), jugements, correspondance (1981, 1988-1995). • 1970-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1970-1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 410 W 16