Statut juridique du terrain : notes, plan de situation (1995). Transfert de la compétence : délibération, notes, avis des domaines, plan de situation (1996). • 1995-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 410 W 167