Règlements intérieurs. Décret du 2 juillet 1970 relatif à l'approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie et d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage ([1968], 1970, 1978-1979). • 1968-1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1968-1979

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : abattoiréconomie
Nom d'organisation : Abattoirs (Nancy)
Cotes extrêmes : 410 W 33