Fonctionnement avec affermage et concession • 1968-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1968-1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 410 W 33-39
Statut juridique
Descripteurs
Nom d'organisation : Abattoirs (Nancy)
Sous-unités (7)
- Règlements intérieurs. Décret du 2 juillet 1970 relatif à l'approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie et d'un cahier des charges type pour l'exploitation par affermage ([1968], 1970, 1978-1979). • 1968-1979
- Coupures de presse. • 1972-1990
- Société d'abattage et de traitement des animaux de boucherie (SATAB). – Fonctionnement : comptes rendus de réunion, rapport (1969, 1972-1973). Charges de fonctionnement : statistiques, étude (1971-1979). Tarifs des redevances au titre des prestations d'abattage : délibérations, décision, tableaux tarifaires, correspondance (1968-1979). Tonnages d'abattage : statistiques (1968-1979). Pesée : note de service, correspondance (1975-1976). Taxes : correspondance (1977). Abattage d'urgence : statistiques, correspondance (1977). Tuage des chevaux : correspondance (1969-1970). Valeur immobilière des équipements : correspondance (1975). Réclamations, incidents : rapport d'enquête, correspondance (1969). • 1968-1979
- Société d'abattage et de traitement des animaux de boucherie (SATAB). – Tonnage des tuages : registre. • 1970-1971
- Enquête sur les modalités d'exploitation de l'abattoir menée auprès des chevillards, des éleveurs, de la boucherie de détail, des commissionnaires en bestiaux, des négociants en bestiaux, des services de l'État : rapport, comptes rendus de réunion, correspondance. • 1979
- Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN). – Fonctionnement : note, compte rendu de réunion (1982, 1984). Présentation de l'activité de l'abattoir : fascicule (1985), dossier de presse (1986). Personnel : rapports, listes, correspondance (1979, 1981, 1988-1989). Actionnaires : listes (1980, 1989). Conseil d'administration : rapport (1984). Usagers : baux commerciaux (1985). Tarifs des redevances au titre des prestations d'abattage : arrêtés préfectoraux, délibérations, décision, tableaux tarifaires, correspondance (1980-1986). Taxe d'usage : délibération, documentation, statistiques, coupure de presse, correspondance (1989-1991). Tonnages d'abattage : statistiques (1979-1990), rapports (1983, 1985). Entrées d'animaux : note de service, statistiques (1977-1992). Droits d'entrée : étude sur le coût du service, rapports, notes, correspondance (1980-1984). Réclamations, incidents : correspondance (1989). Chauffage du bâtiment de l'horloge : correspondance (1982). Accès aux locaux de l'abattoir : correspondance (1979-1980). • 1977-1992
- Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN). – Achat de bascules : correspondance (1980). Prévisions budgétaires : tableaux (1990). Dettes et emprunts : états, correspondance (1980-1989). Comptes d'exploitation (1980-1989). Rapport du commissaire aux comptes, bilans comptables (1983-1984, 1988, 1990). Subventions : correspondance (1985). Difficultés de paiement : correspondance (1984). Impôts sur les sociétés : déclaration fiscale (1985). • 1980-1990