Finances • 1921-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Depuis la première phase de décentralisation, initiée en 1982, les communes ont vu leurs compétences s'accroître et se diversifier. Leurs revenus et leurs dépenses s'en trouvent démultipliées et complexifiées.

Le budget est l'un des actes forts de la vie politique municipale. Proposé par le maire et voté par le conseil municipal, il prend la forme d'une délibération qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses à réaliser sur l'exercice à venir. Les documents budgétaires, préparés par le service des finances, sont les suivants : un état des dotations provisoires, le débat d'orientation budgétaire, le budget primitif suivi d'un budget supplémentaire (facultatif) accompagnés de leur rapport de présentation respectifs, les décisions modificatives, le compte administratif et son rapport de présentation. Le compte de gestion est quant à lui élaboré par le trésorier de la collectivité.

La dépense publique revêt une forme contractuelle : marchés publics, contrats et conventions hors marché, délégations de service public… D'autre part, dans le cadre de sa politique économique, sociale, culturelle, la ville a recours à différents instruments d'aides directes (les subventions, les fonds de concours) et indirectes (les garanties d'emprunt). Responsable de l'exécution des dépenses inscrites au budget, le service des finances est amené à collecter les pièces justificatives nécessaires, émanant des organismes aidés et des autres services de la collectivité (secrétariat des assemblées, service de la commande publique, services gestionnaires), afin d'assurer le volet financier des procédures énumérées citées ci-dessus.

Outre un soutien « en nature », la ville attribue des subventions, principalement, aux associations. Qu'elle s'accompagne ou non d'une convention, la subvention constitue une contribution financière accordée à la demande du bénéficiaire et justifiée par des considérations relevant de l'intérêt général. La subvention peut être allouée pour contribuer au financement de l'activité de l'organisme subventionné, ou bien répondre à un besoin ou projet précis.

Depuis 1997, une notion antérieurement réservée à l'État est venue s'ajouter à celle de subvention d'équipement. Il s'agit de la notion de « fonds de concours ». La collectivité peut verser une participation financière à un organisme public ou privé qui assure la maîtrise d'ouvrage d'une opération d'équipement, sous réserve que cette participation conditionne la réalisation même de cette opération.

La garantie d'emprunt est un engagement par lequel la ville accorde sa caution à un organisme dont il veut faciliter les opérations d'emprunt, en garantissant aux prêteurs le remboursement en cas de défaillance du débiteur.

La délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est liée aux résultats de l'exploitation du service. La délégation prend différentes formes : la concession, l'affermage, la régie intéressée.

Le marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins de l'administration en matière de fournitures, de services ou de travaux. Cette procédure se découpe en deux phases, la passation et l'exécution. La passation suit plusieurs étapes (la publicité de l'offre, la réception et l'examen des offres, l'attribution et la notification) dont le suivi est effectué par le service de la commande publique. L'exécution comporte un volet technique, dont le suivi est assuré par le service gestionnaire compétent, et un volet financier du ressort du service des finances. Deux documents marquent respectivement la clôture juridique : le procès-verbal de réception et le décompte général définitif.

Un certain nombre de contrats et de conventions conclus par la ville, en dehors du cadre du code des marchés publics, ont également une incidence financière. Il en va de même pour les affaires de contentieux dont la ville est partie prenante.

Enfin, dans la visée d'un développement économique du territoire communal, sont mis en place des plans de financement pluriannuel auxquels peuvent concourir plusieurs personnes publiques : la ville, l'État et la région notamment. La ville contribue également au financement de projets de structures financées par des fonds publics.

Date de l'unité documentaire 1921-2007

Description physique

Nombre d'éléments

213 articles

Métrage linéaire

7,86

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle fonctionnel ressources internes. Finances

Historique de la conservation

Versement du 28 août 2001 (591 articles, 72 ml) ; traité en mai 2012, révisé en novembre 2014.

Versement (art. 416 W 77-116) touché par les inondations du 21 mai 2012 et traité par congélation et lyophilisation. Suite à l'apparition de moisissures, un traitement complémentaire à l'oxyde d'éthylène (art. 416 W 86, 107-110, 113) a été réalisé en avril 2013.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (213 articles, 7,86 ml) ; éliminations (545 articles, 64,14 ml) effectuées le 29 janvier 2010 (354 articles, 45,64 ml) et le 4 mai 2011 (191 articles, 18,50 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Articles 157 à 165 non librement communicables :

- Délai de la communicabilité maximum : 50 ans ;

- Date de la communicabilité de la totalité du versement : 2048

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

jeudi 13 octobre 2011

Date de dernière modification de la description

lundi 1 août 2016

Descripteurs

Cotes extrêmes

416 W 1-215