Garanties d'emprunts • 1978-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier type : délibération, convention, contrat de prêt, acte de cautionnement, tableau d'amortissement, rapport général du commissaire aux comptes, statuts, bilans, comptes, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1978-1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 416 W 98-108

Sous-unités (11)