Rapports, procès-verbaux, contraventions, correspondance (1871, 1874, 1884, 1904-1976). Contentieux : règlements, rapport, correspondance (1948-1955). • 1871-1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1871-1976

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 112