Infractions : rapports, procès-verbaux, correspondance (1874-1924). Réclamations : rapport, notes de service, pétitions, correspondance (1877-1919). • 1874-1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1874-1924

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 4 F 174