Réglementation • 1836-1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1836-1965
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 F 100-103
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (4)
- Modifications : placards cotés 14 Fi 1762, 1764 et 1771, délibérations, correspondance, (1836-1965) ; règlement intérieur (1960). • 1836-1965
- Rentrage des porcs abattus : soumission, projet, correspondance (1906-1918) ; transport des viandes vers la boucherie : rapports, correspondance (1906-1908, 1920-1922). • 1906-1922
- Règlement d'abattage des porcs : placard coté 14 Fi 1769, règlement, délibérations, correspondance (1844, 1907-1919, 1948-1949) ; règlement d'abattage des veaux : arrêtés, correspondance (1915-1918, 1942-1943) ; règlement d'abattage des bœufs, taureaux, vaches, moutons : correspondance, placard coté 14 Fi 1767, arrêtés (1912) ; interdiction d'abattre certaines catégories d'animaux pour la boucherie : arrêtés, placard coté 14 Fi 1751, correspondance (1920, 1940) ; abattage d'animaux accidentés ou malades : arrêtés (1942-1943) ; achat et destruction de bovins en mauvais état général : correspondance (1936). • 1844-1949
- Manquements et rappels au règlement : notes et avis du maire. • 1921-1963