Contributions directes et indirectes • 1870-1877 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1870-1877
Archives publiques
Cotes extrêmes : 4 H 269-272, 345-348, 370
Statut juridique
Descripteurs
Mot matière thésaurus : fiscalité
Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Sous-unités (9)
- Octroi : relevés des objets destinés à l'armée allemande. • 1871-1873
- Manufacture des tabacs. – Activités sous contrôle allemand : états, correspondance. • 1870-1872
- Droits sur les vins : instructions, correspondance (1870). Réorganisation du service de l'enregistrement des domaines et du timbre : circulaire, correspondance (1871). Bureau d'octroi de la gare des voyageurs : correspondance (1871). • 1870-1871
- Contributions directes. – Répartition et perception : états, observations du conseil municipal de Nancy, correspondance (1870-1873). Fonds de l'État encaissés par la ville de Nancy durant l'occupation réclamés par le Trésor : correspondance (1876-1877). • 1870-1877
- Registre général des objets destinés à l'armée allemande introduits à Nancy assujettis aux droit d'octroi (1er janvier-31 juillet 1873). • [vers 1873]
- Octroi. – Bureau de l'abattoir : relevés des bêtes destinées à l'armée allemande abattues dans l'abattoir public. • 1871-1873
- Registre général des objets destinés à l'armée allemande introduits à Nancy assujettis aux droit d'octroi (mars 1871-décembre 1872). • 1873
- Octroi. – Réclamation à l'État du payement des droits d'octroi dus à la ville de Nancy pour les marchandises et denrées de toute nature destinées à l'armée allemande : rapports, états, correspondance. • 1871-1876
- Octroi : état du personnel (s.d., vers 1872). • [vers 1872]