Action sociale • 1995-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-2003

Description physique

Nombre d'éléments

20 articles

Métrage linéaire

2,00

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle social et éducatif. Action sociale

Biographie ou histoire

Dans les années 1970, les « œuvres sociales » consistent en l'affectation par la section « logement » des habitations dont la ville est propriétaire et en l'information de nature sociale dispensée aux demandeurs par la section « aide sociale », entité bien distincte du Bureau d'aide sociale.

Dans les années 1980, la Ville de Nancy dispose d'une direction des affaires sociales ayant en charge le suivi des interventions sociales, des centres sociaux et de la gestion de la maison de vacances de Virecourt (Meurthe-et-Moselle). Le centre communal d'action sociale (CCAS) et la Mission locale sont alors également rattachés au même pôle.

Vers 1991-1993, le service social et le service de l'enseignement sont regroupés sous une même direction. A compter du milieu des années 1990, le service « action sociale » est clairement identifié et fait partie du pôle social et éducatif de 2003 à 2007. Il est principalement en charge de l'action sociale facultative relative au logement social, l'action sociale obligatoire étant de la compétence du CCAS. Il instruit les demandes au titre du fonds municipal des aides (aides financières pour le paiement de créances de loyer et des factures d'énergie). Il assure également le suivi des procédures d'expulsion locative et de regroupement familial. Il est également alerté des problèmes de voisinage.

À l'occasion de la refonte de l'organigramme général en 2008, le service prend le nom de service « logement » et intègre le pôle développement et aménagements urbains en héritant intégralement des attributions exercées par le service de l'action sociale.

Historique de la conservation

Versement du 27 mai 2007 (20 articles, 2,00 ml) ; traité en 2007.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (20 articles, 2,00 ml). Les dossiers d'aide sociale, d'expulsion locative et de demande de subvention au titre du contrat de ville ont été échantillonnés (années terminant en 3 et en 8 conservées) et versés.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Articles 586 W 1-11 non librement communicables.

- délai de la communicabilité maximum : 50 ans.

- date de la communicabilité de la totalité du versement : 2054.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

vendredi 6 mai 2011

Date de dernière modification de la description

lundi 5 décembre 2016

Descripteurs

Sujet : action sociale

Cotes extrêmes

586 W 1-19