17 novembre 1980-3 février 1981, n° 376-400. • 1980-1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1980-1981

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Type : décision
Cotes extrêmes : 5 D 27