26 novembre 1982-2 février 1983 décembre, n° 701-725. • 1982-1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1982-1983

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Type : décision
Cotes extrêmes : 5 D 40