11 février-23 décembre 1986. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1986

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Type : registredécision
Cotes extrêmes : 5 D 9