Santé-environnement • 1897-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ce versement contient des dossiers du casier sanitaire. Ces dossiers, classés par adresse, sont tenus dans le cadre des missions de contrôle de l'hygiène de l'habitat urbain suite à une enquête d'insalubrité ou à l'instruction d'une autorisation d'urbanisme. Ils contiennent les types de documents suivants : plaintes, rapports d'enquête, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1897-2007

Description physique

Nombre d'éléments

66 boites

Métrage linéaire

7,30

Support

Papier

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Pôle qualité de vie et gestion des espaces publics. Santé-environnement

Biographie ou histoire

Historique

Les communes ont longtemps été le principal échelon de l'action publique en matière d'hygiène et de salubrité, avec une préoccupation constante : éviter la propagation des maladies et des épidémies.

Le conseil municipal de Nancy vote le 1er mai 1879 la création d'un bureau municipal d'hygiène, sur la préconisation du rapport présenté par Edmond Lallement (1838-1889) au début de la même année. Ce bureau a pour objectif de centraliser les problématiques liées à l'hygiène et à la santé publique, et ainsi coordonner l'action des médecins municipaux. En outre, il collecte nombre de données statistiques sur la population communale publiées à partir de 1879 dans un Annuaire statistique et démographique qui perdure jusque dans les années 1950.

La municipalité anticipe ainsi de quelques années la loi municipale du 5 avril 1884 qui étend les pouvoirs du maire en matière de police à la prévention « des accidents et des fléaux calamiteux, tels que incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties » et au contrôle de la « salubrité des comestibles exposés en vente ».

La loi du 15 février 1902 rend obligatoire les bureaux municipaux d'hygiène pour les communes de plus de 20 000 habitants. Ces structures interviennent dans la lutte contre les épidémies, la salubrité des habitations, le contrôle de la pollution de l'air et du bruit, la distribution et la qualité de l'eau potable, l'assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que dans la surveillance de la qualité des denrées alimentaires.

A partir des années 1960, la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales sont redéfinies. Les communes collaborent avec les services déconcentrés de l'État en charge de l'action sanitaire et sociale mais n'ont plus des missions de contrôle ou de surveillance aussi étendues. Cette dynamique se poursuit avec lois de décentralisation. Néanmoins, les communes qui exerçaient déjà des attributions en matière de vaccination, de désinfection et de contrôle des règles d'hygiène peuvent les conserver. L'État alloue alors des dotations de fonctionnement aux communes concernées. En 1986, les bureaux municipaux d'hygiène prennent le nom de services communaux d'hygiène et de santé.

A Nancy, le bureau municipal d'hygiène puis le service communal d'hygiène et de santé assure jusque dans les années 1990 plusieurs missions : insalubrité de l'habitat, hygiène alimentaire, désinfection urbaine, contrôle médical scolaire, vaccinations préventives, gestion des bains-douches. En outre, il émet un avis sur les demandes d'autorisations d'urbanisme.

En 1991, le service municipal d'hygiène et de santé évolue et devient le service santé-environnement. Suite à l'adhésion en 1991 de Nancy au réseau français des villes-santé de l'Organisation mondiale de la santé, le service assure une mission de promotion et de prévention en santé publique. Cette mission est assurée par la structure Nancy Ville Santé, chargée de mettre en œuvre la politique de santé publique municipale. D'abord rattachée au service santé-environnement, celle-ci s'émancipe et devient un service à part entière en 1997, avant d'y être rattachée à nouveau en 2014.

Dans les décennies 1990 et 2000, le service santé-environnement assure de nouvelles compétences : lutte contre les nuisances sonores, contrôle des installations classées pour la protection environnement, prévention des risques majeurs (inondations, sirènes, vents violents), gestion des antennes relais... Des inspecteurs de salubrité représentent l'État dans les problématiques d'hygiène et de santé : lutte contre le bruit, l'habitat indigne et insalubre, la lutte contre la prolifération de certains animaux susceptibles de véhiculer des maladies, la conformité des établissements alimentaires.

En mars 2015, le service change de nom et devient le service hygiène et santé publique.

Fonctions et activités

1. Santé

Le service assure la surveillance de l'état vaccinal. Il tient à jour le fichier vaccinal des enfants de moins de 16 ans dont les parents résident sur la commune, soumis à l'obligation vaccinale. Il organise des séances de vaccination gratuites sur deux centres (40 rue Sainte-Catherine, Centre médico-social du Haut-du-Lièvre). Il organise des campagnes de vaccinations en direction du personnel municipal. Le service est en charge du suivi du projet « Nancy ville santé » de sensibilisation du public aux questions de santé. Enfin, il assure la gestion des bains-douches municipaux (67 rue Saint-Nicolas).

2. Environnement – Hygiène de l'habitat et salubrité urbaine

Des actions de surveillance sanitaires sont menées dans les domaines suivants :

- hygiène de l'habitat (instruction des permis de construire, visites de conformité, inspections d'immeubles, enquêtes). Les documents produits, classés par adresse, forme le « casier sanitaire » ;

- salubrité urbaine (décharges sauvages, divagations d'animaux, pollution atmosphérique ;

- lutte contre le bruit (enquêtes de voisinage, surveillance des bars-discothèques) ;

- hygiène alimentaire (surveillance sanitaire des halles et marchés, magasins d'alimentation…) ;

- lutte antivectorielle (dératisation, désinsectisation) ;

- contrôles sanitaires des établissements recevant du public.

Le service assure la gestion des plaintes. Celles-ci donnent lieu à une enquête.

Organisation interne

Le service est organisé de la manière suivante :

- gestion administrative et financière ;

- salubrité et environnement (inspecteurs de salubrité) : désinfections, animaux errants, hygiène alimentaire, lutte contre le bruit, habitat insalubre, risques majeurs ;

- campagnes de sensibilisation de santé publique ;

- vaccinations ;

- bains douches.

Historique de la conservation

Versement touché par les inondations du 21 mai 2012 et traité par congélation et lyophilisation (art. 1-5, 60-66) ; traité à l'oxyde d'éthylène (art. 60-62, 65-66) en avril 2013 suite à l'apparition de moisissures.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 9 octobre 2007 (62 articles, 6,20 ml).

Informations sur l'évaluation

Traitement en novembre 2019.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des noms de rue.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique dactylogr., 31 p. »

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 5 I. Hygiène et salubrité (1806-1973).

Archives contemporaines

- 668 W. Collection de plans d'habitations du casier sanitaire (1897-2002).

Bibliothèque administrative

- 1 BA 337. Annuaire statistique et démographique de la ville de Nancy (1879-1954).

Rédacteur de la description

Angélique Brendle, Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Date de création de la description

vendredi 28 juin 2019

Date de dernière modification de la description

mardi 10 décembre 2019

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Plans d'urbanisme et d'architecture
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sujet : action sanitairehygiènesanté

Cotes extrêmes

600 W 1-66