Dossiers d'enquête (par adresse) • 1897-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ces dossiers, classés par adresse, sont tenus dans le cadre des missions de contrôle de l'hygiène de l'habitat urbain suite à une enquête d'insalubrité ou à l'instruction d'une autorisation d'urbanisme. Le dossier-type contient les documents suivants : plainte, rapport d'enquête, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1897-2007

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Plans d'urbanisme et d'architecture
Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Cotes extrêmes : 600 W 1-66

Sous-unités (66)