Logement • 1995-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995-2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 601 W 9-13
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : logement
Sous-unités (5)
- Expulsions. – Prévention : notes, comptes rendus, correspondance. • 1995
- Hôtels meublés. – Sécurité, enquête en vue de la mise en conformité : notes, comptes rendus de réunion. • 1995
- Logements d'extrême urgence : bilans d'exploitation prévisionnels, comptes rendus de réunion, notes. • 1995-1996
- Commission d'expulsion locative (Préfecture de Meurthe-et-Moselle) : comptes-rendus de réunion. • 1997-1998
- Relogement des personnes défavorisées : notes, bilans de Union et Solidarité. • 1998-2000