Développement local • 1998-2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Subventions accordées : dossier de demande, correspondance.
Description physique
Nombre d'unités de niveau bas
9Métrage linéaire
0,20Dépôt
Origine
Ville de Nancy. Pôle développement urbain et attractivité. Développement local, commerce, artisanat, servicesBiographie ou histoire
En 1987, les « services industriels et commerciaux » assurent la gestion communale de structures publiques : le marché aux bestiaux, le marché de gros, les marchés de détail, le chenil et la chatterie, la fourrière d'animaux, l'abattoir. Au début des années 1990, la dénomination et les missions du service évoluent. Il joue désormais un rôle actif en matière de « développement économique » local. Si depuis la décentralisation de 1982, l'action économique est de la compétence des régions, l'intervention de la municipalité dans ce domaine s'accroit. L'objectif est le développement coordonné de l'activité économique et le soutien aux entrepreneurs.
En 2006, le service « développement économique local, commerce, artisanat et services » a la charge des équipements municipaux (halles et marchés, port de plaisance…). Il assure également une action de proximité en direction du commerce, de l'artisanat et des services. Il gère les questions individuelles relatives à l'exercice quotidien des activités professionnelles. Il soutient les associations de commerçants dans leurs initiatives d'animations commerciales. Enfin, il contribue à la conduite des grands projets urbains, particulièrement sous l'angle de leurs répercussions en matière d'économie locale. A ce titre, il a piloté la rénovation du marché central jusqu'à la fin des travaux en 2006.
En 2015, afin de soutenir la croissance des acteurs économiques locaux, le service est fractionné en deux entités fonctionnellement distinctes : le service « commerce et artisanat » d'une part, et le service « entreprises et professions libérales » d'autre part, auxquels s'ajoute un guichet unique dénommé « service aux entreprises ».
Historique de la conservation
Versement du 17 octobre 2007 (27 articles, 2,10 ml) ; scindé entre 606 W et 606 EL ; traité en octobre 2007.
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive (9 articles, 0,20 ml) ; préarchivage (18 articles, 1,90 ml). Les dossiers ont été échantillonnés : ceux des années se terminant en 3 et 8 sont conservés ; les autres sont détruits.
Statut juridique
Communicabilité
Librement communicable.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Date de création de la description
lundi 24 août 2015
Date de dernière modification de la description
mercredi 31 mai 2017