Patrimoine • 1993-2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dans le cadre d'une politique de décentralisation, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) décide le 23 juin 1993 de choisir Nancy comme site de la troisième école nationale d'application des cadres territoriaux (ENACT). Ces établissements d'enseignement supérieur rattachés au CNFPT et implantés à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy, ont pour mission l'intégration des nouveaux cadres dans la fonction publique territoriale et leur professionnalisation.

En novembre 1993, le CNFPT signe avec la Ville de Nancy une convention de mandat pour l'étude et la réalisation du bâtiment de l'ENACT de Nancy. Le CNFPT souhaite s'attacher les concours des services techniques de la Ville de Nancy pour l'aider à mettre au point l'avant-projet sommaire puis pour réaliser le projet retenu.

Le CNFPT, maitre d'ouvrage, prend toutes les décisions essentielles : définition du programme, choix du maitre d'œuvre, approbation des avant-projets, définition de l'enveloppe financière, désignation des entreprises, réception de l'ouvrage. La Ville de Nancy, en qualité de mandataire, conseille, propose et exécute les instructions du maitre d'ouvrage. Elle organise un concours d'architecture qui désigne l'équipe Cartignies-Canonica. En outre, la collectivité facilite l'implantation de l'école en mettant à disposition un terrain situé à l'angle du boulevard d'Austrasie et de l'avenue du XXe-Corps, dans le quartier en plein développement des Rives-de-Meurthe.

Dans l'attente de la construction, la nouvelle école démarre son activité en début d'année 1994, dans des locaux provisoires aménagés à la Cure d'air Saint-Antoine, propriété de la Ville de Nancy. Suite à l'inauguration du bâtiment le 21 avril 1999, l'ENACT s'installe dans ses nouveaux locaux.

En 2011, les ENACT prennent le nom d'institut national spécialisé d'études territoriales (INSET). L'INSET de Nancy forme les cadres A en charge des questions touchant à l'action éducative, de la santé, de la culture et de la citoyenneté.

Date de l'unité documentaire 1993-2000

Description physique

Nombre d'éléments

21 articles

Métrage linéaire

1,45

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle technique et gestion du patrimoine. Patrimoine, entretien et travaux neufs

Biographie ou histoire

La direction du patrimoine et des travaux neufs assure la conservation, l'entretien et la restauration des différents bâtiments communaux, des monuments historiques situés sur le territoire communal et des biens appartenant au domaine privé de la ville. Elle travaille en lien étroit avec le bureau d'études municipal qui élabore études et plans nécessaires aux projets de travaux, et avec les entreprises attributaires des marchés de travaux. Elle assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des petits travaux de réfection et d'aménagement. Le service produit donc principalement des dossiers de suivi technique de travaux.

Historique de la conservation

Versement du 19 mars 2008 (29 articles, 3,30 ml) ; scindé entre 619 W et 619 EL ; traité en mars 2008.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (21 articles, 1,45 ml) ; préarchivage (5 articles, 0,75 ml) ; éliminations (1,10 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable.

Sources complémentaires

Sources internes

- Série M, Edifices communaux, monuments et établissements publics

- Sous-série 1 O, Travaux publics et voirie

- Série W, Versements des services techniques, du bureau d'études, du service de la commande publique.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Date de création de la description

vendredi 28 août 2015

Date de dernière modification de la description

vendredi 1 décembre 2017

Descripteurs

Cotes extrêmes

619 W 1-21