- Harcèlement. – Agent en cause, carrière : arrêté du maire, dossier de candidature, notes, correspondance relative à sa démission. Procédure : plainte, notes, témoignages, correspondance, coupures de presse (2000-2001). - Violences envers des enfants : dossier de candidature, correspondance (2000-2001). - Agression d'un animateur : plainte, notes (2000-2002). • 2000-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2000-2002

Statut juridique

Archives publiques

Délai

100 ans

Première année communicable

2103

Descripteurs

Cotes extrêmes : 624 W 13