Détournement de fonds publics (1). – Carrière de l'agent en cause : arrêtés du maire, notes, déclaration d'accident de travail (1995-1998, 2000-2001). Recherche de preuves : note, correspondance, bordereaux de remise de chèques et d'espèces, états des recettes, tableaux comparatifs des recettes, feuilles de présence, de congés d'heures supplémentaires (2001-2004). • 1995-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-2004

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2080

Descripteurs

Cotes extrêmes : 624 W 14