Détournement de fonds publics (2). – Procédure disciplinaire : arrêtés du maire, procès-verbal du conseil de discipline, attestation de cessation de fonction, notes, rapports, compte rendu d'entretien, fiches techniques, correspondance, notamment avec l'association française de cautionnement mutuel, coupure de presse. Inscription au centre de loisirs sans hébergement (CLSH), procédure informatique : compte rendu de réunion, note de service, fiche technique, correspondance. Régularisation de la comptabilité : reçus. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2080

Descripteurs

Cotes extrêmes : 624 W 15