Foncier. – Programme d'action foncière : étude, convention (1988, 1990). Projet d'aménagement : notes, comptes rendus de réunion, correspondance (1991-1993). Zone d'aménagement différé (ZAD) : note, correspondance (1994). • 1988-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1988-1994

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Urbanisme et architecture
Cotes extrêmes : 625 W 4