Rénovation urbaine (7, rue Gustave-Petit), fonds de concours : délibération du conseil municipal, convention. 269, avenue de la Libération : délibération du conseil municipal, convention, bail emphytéotique. Square Schertzer : délibérations du conseil municipal, convention, décompte des travaux, dossiers d'entreprise. 5 et 11, rue Godron : délibération du conseil municipal, attestation de fin de travaux, correspondance. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) : délibération du conseil municipal, convention. Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), 13, rue de la Ravinelle : délibération du conseil municipal, convention. • 1994-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1994-1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 626 W 9