10-12, quai de la Bataille, construction de logements : délibérations du conseil municipal, convention, copie de l'acte de vente, correspondance. • 1983-1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983-1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 626 W 44
Statut juridique
Délai
75 ans
Première année communicable
2061