Population-Élections • 1983-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le dossier type est formé des sous-ensembles suivants :

- Organisation matérielle des bureaux de vote : notes, arrêtés municipaux, instructions pour les scrutateurs, liste des candidats, décret portant convocation des électeurs ;

- Déroulement du scrutin : listes des représentants ou des délégués des candidats, états récapitulatifs de la participation ;

- Résultats : états récapitulatifs des votes et pourcentage, procès-verbaux du bureau centralisateur et des bureaux de vote.

Pour les élections professionnelles, il convient d'ajouter le procès-verbal de la commission de recensement des votes.

Date de l'unité documentaire 1983-2005

Description physique

Nombre d'éléments

22 articles

Métrage linéaire

2,04

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle ressources internes. Formalités administratives. Population-Élections

Biographie ou histoire

Le service Population-Élections est en charge des procédures administratives relatives à l'identité des personnes (carte nationale d'identité, passeport), aux étrangers, au recensement de la population, au recensement militaire (ou recensement citoyen) et aux élections politiques et professionnelles (inscription sur les listes électorales et organisation). Il établit également des certificats (hérédité, concubinage, domicile). Il fait partie, avec les services État civil et Cimetières, de la direction des formalités administratives.

Historique de la conservation

Versement du 18 décembre 2009 (11 articles, 1,40 ml) traité en mai 2010. Versement (articles 1-4) touché par les inondations du 21 mai 2012 et traité par congélation et lyophilisation ; révisé en juillet 2015 par G. Dufay.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (22 articles, 2,04 ml) ; éliminations (3 articles, 0,30 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Les listes électorales sont communicables à tout électeur selon les dispositions du code électoral, sous réserve de l'engagement du demandeur de ne pas en faire un « usage purement commercial ». Toutefois, en vertu des dispositions du code du patrimoine, cette réserve ne s'impose plus passé un délai de cinquante ans. En revanche la réutilisation des données à caractère personnel que comportent les listes continue de relever des dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

Ne sont pas communicable aux tiers, les pièces justificatives présentées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste électorale, les procurations, les procès-verbaux des élections législatives établis par les commissions chargées du recensement des votes.

Sont communicables après occultation des mentions couvertes par le secret de la vie privée, les procès-verbaux de la commission de révision des listes électorales, le registre des décisions prises par la commission, la liste des assesseurs et celle des délégués, et la liste des personnes ayant participé à la mise sous pli désignés par les candidats.

Rédacteur de la description

Christelle Monville

Date de création de la description

mercredi 5 mai 2010

Date de dernière modification de la description

mardi 31 octobre 2017

Descripteurs

Cotes extrêmes

673 W 1-22