Gestion du mobilier et de l'immobilier. – Servitude de passage : notes (s. d.), extrait d'acte de vente (1963), correspondance (1965). Vente de mobilier de pensionnaires assistés ou non : délibérations, correspondance (1977-1978). Proposition de vente d'un immeuble mitoyen rue Charles-III : correspondance (1978-1979). Acquisitions immobilières : liste (1992). • 1963-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1963-1992

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2068

Descripteurs

Cotes extrêmes : 675 W 43