Procédure : fiche récapitulative. – Placement : correspondance (1979). Création d'une gérance de tutelle : délibération du centre communal d'action sociale, jugements et ordonnances du juge des tutelles (1988-1990). Relations avec la gérante de tutelle : correspondance (2004). • 1979-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979-2004

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Cotes extrêmes : 675 W 164