Procédure. – Admission à l'aide sociale : note, rapport, listes de bénéficiaires, correspondance (1980, 1990-1991). Vente des biens de bénéficiaires décédés : délibérations du bureau d'aide sociale, attestations, correspondance (1976, 1978, 1980, 1982, 1984). • 1976-1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1976-1984

Statut juridique

Archives publiques

Première année communicable

2056

Descripteurs

Cotes extrêmes : 675 W 166