Tutelle • 1979-2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1979-2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 675 W 164-165
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (2)
- Procédure : fiche récapitulative. – Placement : correspondance (1979). Création d'une gérance de tutelle : délibération du centre communal d'action sociale, jugements et ordonnances du juge des tutelles (1988-1990). Relations avec la gérante de tutelle : correspondance (2004). • 1979-2004
- Mise sous tutelle : ordonnances de jugement (1988-1994, 1996). • 1988-1996