- Propriétés (Zone d'aménagement différée Stanislas-Meurthe – rue des Tanneries, boulevard du 26e-RI, rue Henri-Bazin) : actes de vente, promesse de vente, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbal de conseil d'administration, avis du service des domaines, déclaration d'intention d'aliéner, contrats de location, plans, notes, correspondance, photographies (5 Fi 8990-8993) (1983-1990). - Propriété (162 et 162 bis, avenue de Strasbourg) : avis du service des domaines, plans, notes, correspondance, photographies (5 Fi 8994-8998) (1983-1992). - Bâtisse vétuste (place de Vaudémont) : acte de vente, convention, extrait des délibérations du conseil municipal, avis du service des domaines, notice explicative, plans, correspondance (1985-1988). • 1983-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983-1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : immobilier
Fonction : acquisition
Cotes extrêmes : 682 W 1