- Anciens terrains COOP (rue Victor) : acte de vente, extrait des délibérations du conseil municipal, convention, plan (1986-1992). - Ilot (rue Bastien-Lepage, rue Henri-Bazin, quai Sainte-Catherine, avenue du XXe-Corps) : plan, note, correspondance (1988-1989). - Terrains (ex-laboratoires Fandre – 6 à 10, ruelle Saint-Antoine) : acte de vente, convention, extrait des délibérations du conseil municipal, délibération de conseil d'administration, avis du service des domaines, notice historique, plans, correspondance, photographies (5 Fi 8999-9007) (1989-1992). - Propriété (24, rue Erckmann-Chatrian) : acte de vente, projet de promesse de vente, extrait des délibérations du conseil municipal, descriptif des travaux, plans, notes, correspondance, photographies (5 Fi 9008-9011) (1989-1992). - Propriété (200, avenue de Strasbourg) : avis du service des domaines, plans, notes, correspondance, photographies (5 Fi 9012-9015) (1989-1992). - Terrain (rue de la Douane, rue Marcel-Brot) : extrait des délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1989-1995). - Propriété (3, rue de la Mothe) : correspondance (1990). - Propriété (5, rue de la Mothe) : promesse de vente, extrait des délibérations du conseil municipal, baux, avis du service des domaines, plans, notes, correspondance (1990). • 1986-1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1986-1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : immobilier
Fonction : acquisition
Cotes extrêmes : 682 W 2