- Propriété (19 et 21, rue Emile-Friant) : acte de vente, promesses de vente, extrait des délibérations du conseil municipal, délibération de conseil d'administration, déclaration d'intention d'aliéner, plans, notes, correspondance (1990-1992). - Terrain (13, rue du Docteur-Bernheim) : acte de vente, promesse de vente, extrait des délibérations du conseil municipal, plan, notes, correspondance (photographies (5 Fi 9021-9025) (1990-1992), acte notarié (1937), promesse de vente, avis du service des domaines, plan (1960). - Terrain (rue de Vic) : procès-verbal de constat, acte de vente, extrait des délibérations du conseil municipal, avis du service des domaines, plans, notes, correspondance, photographies (cotées en Fi) (1990-1992). - Parcelles attenantes à l'école Stanislas (rue de l'Armée-Patton, rue Victor-Hugo) : plan, correspondance (1991). - Propriétés (rue de la Douane, rue Alfred-Krug) : plans, note, correspondance (1991). - Propriété (15, rue de Serre) : avis du service des domaines, déclaration d'intention d'aliéner, plan, notes, correspondance (1991). • 1990-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1990-1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : immobilier
Fonction : acquisition
Cotes extrêmes : 682 W 4