- Propriété (5, rue de la Visitation) : avis du service des domaines, plan, note, correspondance (1991-1993). - Propriétés concernées par le tracé du boulevard urbain nord-sud (29 et 37, rue de l'Abbé-Lemire) : projet de compromis de vente, déclarations d'intention d'aliéner, plans, notes, correspondance (1991-1994). - Terrain et propriété pour le Pôle lorrain de gestion (rue Désilles, rue Michel-Ney, quai Claude-le-Lorrain) : actes de vente, extraits des délibérations du conseil municipal et du bureau du District de l'agglomération nancéienne, plans notes (1992-1993). - Propriété (16, rue du Progrès) : plan, correspondance (1994). • 1991-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991-1994

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : immobilier
Fonction : acquisition
Type : plan
Cotes extrêmes : 682 W 6