- Propriétés diverses, acquisition par conventions : conventions, extraits des délibérations du conseil municipal et du conseil du district de l'agglomération nancéienne, avis du service des domaines, correspondance (1987-1991). - Mission de prises de vues : convention, décision du maire (1991). • 1987-1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1987-1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : immobilier
Fonction : acquisition
Cotes extrêmes : 682 W 7