Terrains avec Gaz de France (quai Sainte-Catherine, rue de l'Ile-de-Corse) : acte d'échange, promesse d'échange, extrait des délibérations du conseil municipal, avis du service des domaines, demande de certificat d'urbanisme, permis de construire, plans, notes, correspondance. • 1990-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1990-1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : immobilier
Fonction : cessionacquisition
Type : plan
Cotes extrêmes : 682 W 9