Gestion foncière et immobilière Echanges Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (1) Ajouter un commentaire Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : immobilier Fonction : cession • acquisition Cotes extrêmes : 682 W 9 Sous-unités (1) Terrains avec Gaz de France (quai Sainte-Catherine, rue de l'Ile-de-Corse) : acte d'échange, promesse d'échange, extrait des délibérations du conseil municipal, avis du service des domaines, demande de certificat d'urbanisme, permis de construire, plans, notes, correspondance. • 1990-1993