Plan d'occupation des sols annexé à l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1982 : fascicules n° 1-6, 8, 10, 12-14, 16 (7, 9, 11 et 15 manquent). • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1981

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Urbanisme et architecture
Cotes extrêmes : 683 W 14