"Rue de Tomblaine". – Mise en place : extrait des registres des délibérations du conseil municipal, décision du maire, marché d'étude, avenant au marché d'étude, proposition, marché négocié. Enquête d'insalubrité : notice, plans, notes, fiches d'analyse, enquêtes, résultats, note de synthèse, comptes-rendus de réunion. Étude préopérationnelle : rapport. Études de résorption de l'habitat insalubre : rapports, études, arrêtés préfectoraux, déclaration d'intention d'aliéner, correspondance. • 1995-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-1999

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 685 W 2