Protocoles d'accords, statuts, extraits du registre des délibérations, comptes-rendus des décisions, comptes-rendus de réunion, règlements intérieurs, contrats, rapports, projets, revendications du personnel, préavis de grève, fiche de poste, correspondance. • 1979-2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979-2006

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2057

Descripteurs

Sujet : personnel
Cotes extrêmes : 702 W 11