Exercice des droits syndicaux : protocole d'accord (1977), notes, correspondance (1978-1985). Elections professionnelles : notes, procès-verbaux des résultats, recours, correspondance (1995-2002). • 1979-1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979-1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 702 W 35