Téléassistance et télésurveillance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, location et maintenance. – Passation : délibérations, convention, procès-verbal d'ouverture des plis, rapport d'analyse des offres, procès-verbal de réunion du jury, dossier de l'entreprise. • 1999-2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1999-2002

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 704 W 65