Téléassistance et télésurveillance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, location et maintenance. – Passation : délibérations, convention de regroupement de commandes, procès-verbal d'ouverture des plis, rapport d'examen des offres, procès-verbal de la réunion du jury, dossier de l'entreprise, avis d'attribution du marché, correspondance. • 2004-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004-2005

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 704 W 66