Centre communal d'action sociale • 1997-2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les marchés publics suivent une procédure encadrée par le droit, français et européen. Cette procédure se découpe en deux phases, la passation et l'exécution. La passation peut être fructueuse, si un ou plusieurs candidats ont été retenus, infructueuse, si aucun candidat ne convient, ou sans suite, si la procédure est abandonnée. Elle suit plusieurs étapes : la publicité de l'offre, la réception et l'examen des offres, l'attribution et la notification. L'exécution comporte un volet technique et un volet financier ; deux documents en marquent respectivement la clôture juridique : le procès-verbal de réception et le décompte général définitif.

Dossier de marché type : rapport de présentation, règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, bordereau estimatif des prix, cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, bordereaux de prix unitaires.

Date de l'unité documentaire 1997-2008

Description physique

Nombre d'éléments

66 articles

Métrage linéaire

2,24

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Centre communal d'action sociale. Direction financière

Biographie ou histoire

Le centre communal d'action sociale est créé en 1986, remplaçant le bureau d'aide sociale, lui-même créé en 1953. C'est un établissement public administratif communal, donc autonome juridiquement et financièrement. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Historique de la conservation

Versement du 20 août 2010 (116 articles, 14,73 ml) ; scindé en 704 W et 704 EL ; traité en juin 2011. Versement (articles 1-4) touché par les inondations du 21 mai 2012 et traité par congélation et lyophilisation ; révisé en juillet 2015 par G. Dufay.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (66 articles, 2,24 ml) ; préarchivage en 704 EL (4 articles, 0,50 ml) ; élimination (111 articles, 11,99 ml).

En l'absence d'une pièce ou de l'ensemble du dossier de l'entreprise retenue, la pièce manquante ou l'ensemble du dossier de consultation des entreprises a été conservé.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Librement communicable

Rédacteur de la description

Marie Penlaë

Date de création de la description

mercredi 1 juin 2011

Date de dernière modification de la description

mercredi 26 avril 2017

Descripteurs

Cotes extrêmes

704 W 1-66