Demandes de subventions Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Dossier type : demande, pièces justificatives de l'association (statuts, récépissé de déclaration en préfecture, rapports d'assemblée générale, bilans, notice de présentation des activités de l'association). Les dossiers ont été échantillonnés (années se terminant par 3 et 8) et classés alphabétiquement. En l'absence de dossier de subvention pour ces années, seul le dossier le plus récent a été conservé.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : aide sociale
Cotes extrêmes : 706 W 1-10

Sous-unités (10)