Centre communal d'action sociale • 1986-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le centre communal d'action sociale partage ses attributions d'action sociale avec, principalement, le conseil général et la ville. L'aide légale qu'il dispense n'est que celle déléguée par le conseil général ; l'aide facultative, en revanche, relève de la seule décision de son conseil d'administration.

1. La petite enfance

À Nancy, le secteur de la petite enfance relève de l'aide facultative. Les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans " veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement. Ils concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale (Code de la santé publique, article R. 2324-17)".

1.1. Les structures d'accueil

Il existe plusieurs types d'établissement d'accueil, qui offrent différents modes de garde : régulier pour la crèche collective et familiale, ponctuel pour les haltes-garderies et, pour les enfants ayant besoin seulement d'une à trois journées de garde par semaine ou à amplitude horaire importante et variable, la crèche multi-accueil. En complémentarité de ces modes de garde, a été créé un accueil relais, le dispositif Arc-en-ciel, pour les parents qui rencontrent des difficultés dans la garde de leurs enfants du fait de leur activité professionnelle en horaires décalés.

Les assistantes maternelles qui gardent les enfants chez elles peuvent être employées soit par des particuliers soit par des personnes morales de droit public ou de droit privé. À Nancy, elles travaillent pour le centre communal d'action sociale dans le cadre de crèches familiales. L'enfant est accueilli au domicile de l'assistante maternelle et bénéficie de temps d'accueil collectif.

Dans le cadre du dispositif Arc-en-ciel, la garde des enfants s'effectue au domicile des parents par des étudiants des filières sanitaires et sociales.

Les dossiers de carrière des assistantes maternelle et des étudiants se trouvent répartis entre la direction des ressources humaines de la ville et l'antenne de la petite enfance.

Le département participe à l'exercice de la compétence de la petite enfance. Tous les types de structures d'accueil sont soumis au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile. En outre, les conseils généraux, par l'intermédiaire de l'aide sociale à l'enfance, encouragent le développement de ces structures.

Comme la petite enfance est une compétence qui concerne de nombreux usagers, la Caisse nationale d'allocations familiales a établi, en collaboration avec les collectivités, la prestation de service unique (PSU) applicable depuis le 1er janvier 2005.

1.2. Le suivi des enfants

Outre des cahiers ou registres d'appel journalier des enfants, il existe un registre informatisé des entrées et des sorties des enfants. Obligatoire dans les crèches par l'arrêté du 5 novembre 1975, sa tenue est devenue facultative depuis 2001.

Le dossier individuel de l'enfant le suit tout au long de sa présence à la crèche. Il comporte deux parties distinctes : une partie administrative, relative à l'inscription de l'enfant et aux autorisations des parents, et une partie médicale. Ces deux dossiers sont tenus distinctement. La durée d'utilité administrative du dossier administratif est de 20 ans à compter de sa clôture (Code civil, article 2226) et celle du dossier médical est de 28 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé (Code de la santé publique, article R. 2324-39).

2. L'aide aux familles

Un dispositif, la carte Nancy famille, permet de bénéficier d'un crédit annuel sur l'ensemble des services de la ville, de la communauté urbaine ou d'associations agréées sur l'agglomération (étendus au département pour les enfants handicapés). Cette carte est délivrée sans condition de ressources pour une année civile à la demande des familles composées de trois enfants et plus ou d'un enfant handicapé âgé de 21 ans au plus et résidant à Nancy. Les services concernés sont l'accueil ponctuel des enfants, la restauration scolaire ou encore les loisirs.

Date de l'unité documentaire 1986-2007

Description physique

Nombre d'éléments

11 articles

Métrage linéaire

0,45

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Centre communal d'action sociale. Pôle petite enfance

Biographie ou histoire

Le centre communal d'action sociale est créé en 1986, remplaçant le bureau d'aide sociale, lui-même créé en 1953. C'est un établissement public administratif communal, donc autonome juridiquement et financièrement. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Le pôle petite enfance est composé de plusieurs unités : la direction, l'antenne, délocalisée, et les structures d'accueil (crèches collectives, haltes-garderies et crèche multi-accueil). Les archives de ces trois entités se trouvent dans un même versement car elles proviennent d'un lieu de stockage unique où elles ont été rassemblées.

Historique de la conservation

Versement du 9 mars (123 articles, 16,83 ml) ; scindé en 737 W, 737 EL et série Q ; traité en mars 2011.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (11 articles, 0,45 ml) ; préarchivage en 737 EL (95 articles, 15,40 ml) ; série Q (2 articles, 0,20 ml) ; élimination (13 articles, 1,68 ml).

Les dossiers médicaux ont été échantillonnés selon des critères chronologique et aléatoire (10 % de l'année en 3, 2003).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Articles 4 à 11 non librement communicables :

- Délai de la communicabilité maximum : 120 ;

- Date de la communicabilité de la totalité du versement : 2125.

Rédacteur de la description

Marie Penlaë

Date de création de la description

mercredi 23 mars 2011

Date de dernière modification de la description

mercredi 26 avril 2017

Descripteurs

Cotes extrêmes

737 W 1-11