Population-Élections • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2002

Description physique

Nombre d'éléments

7 articles

Métrage linéaire

0,82

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Ville de Nancy. Pôle fonctionnel ressources internes. Formalités administratives. Population-Élections

Biographie ou histoire

Le service Population-Élections est en charge des procédures administratives relatives à l'identité des personnes (carte nationale d'identité, passeport), aux étrangers, au recensement de la population, au recensement militaire (ou recensement citoyen) et aux élections politiques et professionnelles (inscription sur les listes électorales et organisation). Il établit également des certificats (hérédité, concubinage, domicile). Il fait partie, avec les services État civil et Cimetières, de la direction des formalités administratives.

Historique de la conservation

Versement du 17 mai 2011 (5 articles, 0.46 ml) ; traité en juin 2011. Versement (articles 1-7) touché par les inondations du 21 mai 2012 et traité par congélation et lyophilisation ; révisé et recoté en août 2015 par G. Dufay.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Informations sur l'évaluation

Conservation définitive (7 articles, 0,82 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Articles 739 W 1-7 non librement communicables :

- Délai de la communicabilité maximum : 50 ans.

- Date de la communicabilité de la totalité du versement : 2053.

La communication des listes d'émargement est régie par les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 68 du code électoral, selon lequel « les listes d'émargement déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie ». Ces dispositions spéciales font obstacle à l'application de la loi du 17 juillet 1978.

Rédacteur de la description

Patrice Ritter

Date de création de la description

vendredi 6 mai 2011

Date de dernière modification de la description

mardi 31 octobre 2017

Descripteurs

Cotes extrêmes

739 W 1-7