Maîtrise foncière et financement : délibérations (1990-1997), notes (1993-1997), comptes-rendus de réunion (1995), étude financière (1993), convention de garantie (1995), plans de financement et études de rentabilité (1995-1996), convention et avenant (1996-1997), correspondance (1992-1995). • 1992-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992-1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 814 W 12