Maîtrise foncière et immobilière. – Mitoyennetés : document hypothécaire normalisé (copie), correspondance (1995-1997). Cessions de terrains : délibérations, compte-rendu de réunion, convention, correspondance (1993-1997). Immeuble 56 rue Saint Nicolas : mandat exclusif de vente, notes, correspondance (1991-1994). Affaire Durand : délibération, fiches cadastrales, arrêts de la Cour d'appel de Nancy, compte-rendu de réunion, compromis de vente, rapport, plan de situation, notes, correspondance (1992-1994). • 1991-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991-1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 814 W 18