Permis de construire, suivi du dépôt : délibérations, compte-rendu de réunion, correspondance, plans de situation (1995-1996). Travaux de démolition : arrêtés préfectoraux, note, comptes-rendus de réunion, coupures de presse, correspondance (1996-1997). • 1995-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995-1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 814 W 19